Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

J.O. Numéro 184 du 11 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12108
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Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9922342A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 1999.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie

A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(34 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que dans la seule indication du traitement des infections génitales à herpès simplex virus chez les patients immunocompétents :
349 152-4 Aciclovir EG 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
348 941-5 Allopurinol Biogaran 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain).
348 943-8 Allopurinol Biogaran 200 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain).
348 945-0 Allopurinol Biogaran 300 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain).
340 458-3 Altizide spironolactone RPG, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires Biogalénique).
349 863-8 Cefadroxil Bayer 250 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires Bayer Classics).
349 881-6 Cefadroxil Bayer 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Bayer Classics).
350 161-3 Cefadroxil Bayer 500 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires Bayer Classics).
350 169-4 Cefadroxil Bayer 1 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/6) (laboratoires Bayer Classics).
349 859-0 Cefadroxil EG 250 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics).
349 873-3 Cefadroxil EG 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics).
350 158-2 Cefadroxil EG 500 mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics).
350 167-1 Cefadroxil EG 1 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/6) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics).
350 168-8 Cefadroxil EG 1 g, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/12) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics).
340 182-8 Chlorure de sodium Aguettant 0,9 %, solution injectable, 50 ml en poche avec embout LA (B/1) (laboratoires Aguettant).
340 183-4 Chlorure de sodium Aguettant 0,9 %, solution injectable, 100 ml en poche avec embout LA (B/1) (laboratoires Aguettant).
340 184-0 Chlorure de sodium Aguettant 0,9 %, solution injectable, 250 ml en poche avec embout LA (B/1) (laboratoires Aguettant).
340 185-7 Chlorure de sodium Aguettant 0,9 %, solution injectable, 500 ml en poche avec embout LA (B/1) (laboratoires Aguettant).
340 186-3 Chlorure de sodium Aguettant 0,9 %, solution injectable, 1 000 ml en poche avec embout LA (B/1) (laboratoires Aguettant).
340 177-4 Glucose Aguettant 5 %, solution injectable IV, 50 ml en poche avec embout LA (B/1) (laboratoires Aguettant).
340 176-8 Glucose Aguettant 5 %, solution injectable IV, 100 ml en poche avec embout LA (B/1) (laboratoires Aguettant).
340 175-1 Glucose Aguettant 5 %, solution injectable IV, 250 ml en poche avec embout LA (B/1) (laboratoires Aguettant).
340 174-5 Glucose Aguettant 5 %, solution injectable IV, 500 ml en poche avec embout LA (B/1) (laboratoires Aguettant).
340 173-9 Glucose Aguettant 5 %, solution injectable IV, 1 000 ml en poche avec embout LA (B/1) (laboratoires Aguettant).
342 476-9 Osmotan G 5 %, solution injectable pour perfusion, 500 ml en poche (B/1) (laboratoires Aguettant).
342 477-5 Osmotan G 5 %, solution injectable pour perfusion, 1 000 ml en poche (B/1) (laboratoires Aguettant).
342 474-6 Osmotan G 10 %, solution injectable pour perfusion, 500 ml en poche (B/1) (laboratoires Aguettant).
342 475-2 Osmotan G 10 %, solution injectable pour perfusion, 1 000 ml en poche (B/1) (laboratoires Aguettant).
349 850-3 Pentoxifylline Bayer LP 400 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
350 601-3 Spironolactone RPG 50 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogalénique).
349 695-8 Spironolactone RPG 75 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogalénique).
350 605-9 Spironone 50 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics).
350 604-2 Spironone 75 mg (spironolactone microfine), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics).
III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
350 198-4 Trimebutine Bayer 4,8 mg/ml, granulés pour suspension buvable en flacon de 250 ml (laboratoires Bayer Classics).
DEUXIEME PARTIE
(5 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux deux mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
323 464-9 Altizide spironolactone RPG, comprimés enrobés (B/20) (laboratoires Biogalénique).
340 144-9 Spironolactone RPG 50 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Biogalénique).
340 145-5 Spironolactone RPG 75 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Biogalénique).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
340 317-0 Spironone 50 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics).
326 083-6 Spironone 75 mg (spironolactone microfine), comprimés pelliculés Gé (B/20) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics).